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L’objet social et sa modification

Je gère

Avec Formalight, effectuez la modification de votre objet social 100 % en ligne, et cela, avec des démarches simplifiées. Le changement d’objet social de votre société vous prendra, seulement quelques minutes.

Complet, gain de temps et économie d’argent sont les maîtres-mots de Formalight.

Le choix de l’objet social de l’entreprise

L’objet social est le type d’activité que la société est susceptible d’exercer au cours de sa vie sociale.  Il est plus large que l’activité déclarée sur le kbis qui correspond à l’activité réellement exercée.

L’objet social figure dans les statuts.

Il doit être rédigé de façon claire et explicite.

Il doit être licite et ne pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs.

Pour une activité réglementée (transport de personnes, expert-comptable…), l’objet doit être strictement défini et correspondre à la réglementation.

Les formalités à respecter pour la modification de l’objet social

Les associés peuvent décider la modification de l’objet social, par ajout de nouvelles activités, par suppression d’activités ou par une refonte complète.

La modification de l’objet social implique le respect de plusieurs formalités, notamment :

  • convocation d’une assemblée générale extraordinaire et inscription à l’ordre du jour d’une résolution de changement de l’objet social,
  • au cours de l’assemblée générale extraordinaire, vote par les associés d’une résolution de modification de l’objet,
  • publication dans un journal d’annonces légales,
  • dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce. Si l’activité est également modifiée, le kbis doit être mis à jour.

Nos domaines d’intervention incluent :

  • Documents juridiques personnalisés par des avocats
  • Signature électronique et archivage virtuel des documents
  • Constitution du dossier et prise en charge des formalités par nos experts formalistes
  • Assistance à distance, par téléphone et e-mail, à chacune des étapes de la procédure
  • Traitement rapide de votre dossier sous 24 heures
  • K-bis sous 48 heures.

Les étapes

Le choix de l’opération

Vous choisissez la modification qui vous intéresse parmi la liste des modifications qui vous est proposée.

Pour la rédaction du procès-verbal de l’assemblée générale, la décision est votée à l’unanimité et il faut avoir obtenu l’accord des associés sur les modalités et convocation. 

La constitution de vos documents

  • vous répondez à un questionnaire pour constituer vos documents personnalisés ;
  • vous validez les informations ;
  • vous procédez au paiement du forfait Tout compris ;
  • vous avez accès à votre espace personnel pour visualiser et valider vos documents créés ;

La signature électronique

  • vous procédez à la signature électronique des documents créés en ligne.

Le traitement de votre dossier

  • une fois les documents vérifiés, Formalight envoie le dossier au greffe du tribunal de commerce compétent et assure le suivi de toutes les étapes.
  • Le Kbis est enregistré dans un espace sécurisé et accessible 24h/24.

Quelle est la forme juridique de votre société ?






    Vous devez choisir la forme juridique de votre société
Modification de la dénomination sociale
Modification de l'objet social
Changement de dirigeant
Transfert de siège social
Changement de commissaire aux comptes
Modification de la date de clôture

Une offre Premium

MODIFICATION

149,00 €HT

+ frais administratifs

Les frais administratifs obligatoires :

  • Frais de greffe : 199,00 €
  • La publication dans un journal d’annonces légales : 141,49 €

Nos prestations comprennent :

  • Vos documents juridiques personnalisés conçus par des avocats
  • La signature électronique et l'archivage numérique de vos documents
  • Le traitement de votre dossier et la réalisation des formalités par nos juristes et formalistes
    • La rédaction et la publication des annonces légales obligatoires
    • Le dépôt de votre dossier auprès du greffe compétent
  • L’assistance téléphonique et par email tout au long de la procédure
  • Le traitement prioritaire de votre dossier sous 24h
  • La mise à jour express de votre K-bis

Vos modifications en quatre étapes

le choix de l'operation souhaitée

Vous choisissez la ou les operations souhaitée(s) concernant votre société parmi un large choix d'operations ou décisions proposées : Flèche

  • Modification de la dénomination sociale
  • Modification de l'objet social
  • Transfert de siège social
  • Changement ou nomination d’un dirigeant
  • Changement ou nomination d’un commissaire aux comptes
  • Modification de la date de clôture de l’exercice social

La décision doit être prise à l'unanimité et elle emportera acceptation de l'ensemble des associés sur les modalités de convocation et de décision des associés.

la préparation de vos documents

Vous répondez à un questionnaire simple pour identifier votre société, indiquer les modifications ou décisions souhaitées et générer vos propres documents personnalisés.

Vous visualisez et validez la synthèse de vos informations.

Vous réglez le forfait "Tout compris" pour les modifications ou décisions souhaitées, Formalight vous faisant bénéficier, en cas de modifications multiples, des économies réalisées dans le cadre des formalités légales.

Vous accédez à votre espace personnel, visualisez et validez l'ensemble de vos documents générés.

la signature électronique de vos documents

Vous téléchargez l’ensemble les pièces nécessaires à la finalisation de votre dossier.

Après vérification par les équipes de Formalight de votre dossier et de vos justificatifs, vous signez électroniquement l'ensemble de vos documents en ligne (sans qu'aucun document n'ait besoin d'être imprimé ou renvoyé par la Poste).

le suivi de votre dossier

Vous retrouverez l'ensemble de vos documents préparés et signés ainsi que vos justificatifs téléchargés dans votre espace personnel sécurisé.

Après vérification de l'ensemble du dossier, Formalight prépare pour votre compte les documents nécessaires au dépôt auprès du greffe.

  • Texte de la publication légale.
  • Formulaire (MO - TNS le cas échéant) requis pour le dépôt au greffe du dossier de création.

Formalight adresse l’ensemble du dossier de modification au greffe du tribunal de commerce compétent et suit l’ensemble des étapes et formalités du processus de réalisation des modifications souhaitées.

L’extrait Kbis définitif, une fois modifié, ainsi que l'ensemble des documents modifiés relatifs à votre société sont stockés sur un espace sécurisé et restent à votre entière disposition 24h/24.

Un process rapide et sécurisé

Completez un questionnaire simple et rapide.

Téléchargez vos pièces justificatives.

Payez et signez en ligne.

Détendez-vous... On s'occupe de tout !