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Comment racheter une entreprise

Selon les statistiques, environ 60 000 entreprises font l’objet d’un rachat chaque année en France.

Racheter une entreprise nécessite de bien maîtriser les aspects économiques et juridiques de la procédure. La rachat peut être réalisé par le biais d’une cession de fonds de commerce ou d’une cession de parts sociales.

Autre exigence, l’entrepreneur devra prouver sa capacité à gérer à un établissement financier ou à un investisseur pour obtenir le financement de la reprise. 

I- Déterminer son projet entrepreneurial

L’entrepreneur doit veiller à ce que l’entreprise qu’il souhaite racheter corresponde à ses compétences et à son parcours professionnel.

La Chambre de commerce et de l’industrie est à disposition de l’entrepreneur dans sa recherche d’entreprise. Le réseau professionnel est aussi utile pour rencontrer des cédants potentiels.     

L’acheteur doit s’informer sur le statut juridique, le domaine d’activité et les locaux, et choisir les modalités juridiques de la reprise : cession de parts sociales, pas de porte ou fonds de commerce.

II- Rachat d’une entreprise : les différentes étapes

Une fois que l'acheteur est intéressé par une entreprise à céder, il peut écrire une lettre d’intention. Pour ce faire, il doit solliciter l’accompagnement d’un avocat d’affaires. Ce document est indispensable pour rendre tangible l’accord avec le vendeur, surtout en ce qui concerne les éléments essentiels, comme le prix, le périmètre de l’entreprise et les conditions suspensives comme l’audit et le financement.

Pendant une période de 3 ou 4 mois, l’acheteur est assuré de l’exclusivité de la vente. Il en profite pour rechercher des fonds, procéder à des audits et réunir les éléments nécessaires à l’acquisition.   

1-Diagnostic comptable, financier et fiscal avecl’accompagnementd’unexpert-comptable

L’acheteur, avec l’appui de ses conseillers juridiques et financiers, procède à la réalisation d’un rapport ou d’un audit en vue d’une confirmation de l’offre.

Il examine avec précision les aspects financier, juridique, fiscal et comptable de son projet. Il détermine les besoins en fonds de roulement, l’équilibre entre le passif et l’actif, la trésorerie et le CA.

Il s’informe sur les éventuels litiges et les risques juridiques ou fiscaux.

2- Recherche du financement

L'acheteur élabore un dossier de présentation à destination des établissements financiers pour obtenir des fonds. Il y expose notamment son parcours et son expérience. Accompagné d’un expert-comptable, il prépare un plan d’affaires ou  business plan, basé sur une étude du modèle économique.

L’établissement financier procède à l’étude du dossier du repreneur et de son plan de financement. En cas de faiblesse du plan ou d’absence de correspondance entre le profil du demandeur et son projet de rachat d’une entreprise, le repreneur aura des difficultés à convaincre les banques ou les investisseurs à l’accompagner dans le financement de son projet.  

3- Cession de l’entreprise

Après l’obtention des financements par l’acheteur, il faut rédiger le protocole de vente. Le protocole d’accord est l’acte qui va formaliser les termes et les conditions de la cession. Il a force obligatoire pour les deux parties.

Il contient généralement une garantie d’actif et de passif de la part du vendeur. Elle protègera l’acheteur d’éventuels passifs qui découleraient de la gestion précédente.  

Quelques semaines plus tard, le vendeur et l’acheteur signent l’acte de cession. En cas de cession de fonds de commerce, l’acheteur réalise les publicités légales : enregistrement au service des impôts, annonce légale, Bodacc et, le cas échéant, déclaration au RCS.